Une chronologie à propos du projet de loi DADVSI
Avertissement : ce document de la catégorie Synthèse a été publié le 21 décembre 2005 et a été mis à jour le 7 janvier 2006. Cette chronologie ne se veut pas exhaustive, mais fournit certains points.
Le projet de loi DADVSI a été débattu en urgence les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8 et 9 et les 14, 15 et 16 mars 2006 à l'Assemblée nationale. Le vote final a eu lieu le 21 mars. Il envisage de rendre obligatoires les DRM dans les logiciels et les contenus : cela signifierait l'interdiction des logiciels et contenus libres, des standards ouverts et même d'Internet. Le Sénat l'étudie les 4, 9 et 10 mai, avec vote le 10 mai. Une Commission Mixte Paritaire (CMP) est prévue le 22 juin.
- 1993 à septembre 2005 : chronologie détaillée sur le site EUCD.info, http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie-du-projet-de-loi-dadvsi-et-origine-de-l-urgence
- septembre 2005 : le projet de loi DADVSI sera examiné en procédure d'urgence
- 2 décembre 2005 : lancement de la pétition EUCD.info, http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
- 14 décembre 2005 : déclarations de M. Sirinelli sur le site du Monde
- 19 décembre 2005, 9h30 à 10h30 : présentation à la presse du projet de loi DADVSI par le Ministre de la culture avec les déclarations et le dossier de presse
- La page Web du dossier officiel, http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html
- Le dossier de presse en PDF, http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossiers-presse/droitsdauteur052.pdf
- 19 décembre 2005 : article dans Le Monde de 3 questions posées à Renaud Donnedieu de Vabres par Nicole Vulser, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-722855,0.html
- 20 décembre 2005, après-midi : des personnes de la société Virgin, portant un badge Ministère de la culture, proposent une démonstration de téléchargement légal (achat en ligne) de musique, à l'intérieur de l'Assemblée nationale.
- Article Le DADVSI Code, de Maître Eolas, http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/20/257-le-dadvsi-code
- Article sur Standblog, http://standblog.org/blog/2005/12/21/93114561
- 20 décembre 2005, soirée : discours de Renaud Donnedieu de Vabres prononcé à l’Assemblée Nationale lors de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/donnedieu/droitsdauteur-1205.html
- 20 décembre 2005, soirée : 5 députés UMP, MM. Bernard Carayon (Tarn), Richard Cazenave (Isère), Claude Goasguen (Paris), Lionel Luca (Alpes-Maritimes) et Jacques Remiller (Isère) publient un communiqué intitulé Dadvsi, des Lumières à l'obscurantisme technologique, ou l'occasion manqué. Ils y critiquent le projet de loi DADVSI qui «va peut-être rater une occasion unique de réconcilier le consommateur avec le droit d'auteur et finalement fragiliser la diversité culturelle par un inutile mécano juridique destiné à protéger des oligopoles dépassés par le progrès technique et les réseaux»
- Article Projet de loi Dadvsi: les débats à l'Assemblée s'annoncent houleux, de Estelle Dumout, ZDNet, http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39296821,00.htm
- 21 décembre 2005 : article de Libération, La réforme du droit d'auteur discutée à l'Assemblée est un risque pour la diversité culturelle. Coup de frein sur le Net, de Bernard Carayon (député UMP du Tarn) et Muriel Marland-Militello (député UMP des Alpes Maritimes), http://liberation.fr/page.php?Article=346429
- 21 décembre 2005, 8h20 : interview de Renaud Donnedieu de Vabres sur Europe 1
- 21 décembre 2005, midi : réunion à Matignon avec des entreprises ou structures françaises de logiciels libres
- Article compte-rendu sur Standblog, http://standblog.org/blog/2005/12/21/93114562-reunion-a-matignon-pour-discuter-de-dadvsi
- 21 décembre 2005, 23h30 : vote de 2 amendements (153 et 154), 28 contre, 30 pour, qui va à l'encontre de l'approche générale du projet de loi et qui indique : De même l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4.
- compte-rendu détaillé dans l'article de Maître Eolas, Le DADVSI code (2) : le P2P de Sion, http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/22/258-le-dadvsi-code-2-le-p2p-de-sion
- 22 décembre 2005 : toute la journée, nombreuses réactions d'artistes et de responsables politiques dans la presse, la radio, ou à la télévision, y compris mini-manifestation regroupement d'artistes au café proche de l'Assemblée nationale ; poursuite des débats, qui cessent à 00h30 le vendredi 23 décembre.
- 23 décembre 2005 - 17 janvier 2006 : pause parlementaire, avec reprise des débats sur le projet de loi DADVSI annoncé pour le mardi 17 janvier ;
- 2 janvier 2006 : tribune dans Libération, Non au pillage légal du répertoire musical, de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, http://www.liberation.fr/page.php?Article=348302
- 6 janvier 2006 : le Ministre de la Culture invite 7 personnes de la blogosphère et d'Internet à un déjeuner au ministère pour échanger sur le projet de loi DADVSI,
- Tristan Nitot, Et si on se faisait une bouffe au Palais-Royal ? (Déjeuner DADVSI au ministère de la Culture) (long), http://standblog.org/blog/2006/01/07/93114595
- Loïc Le Meur, Epuisé... (court), http://www.loiclemeur.com/france/2006/01/epuis_1.html
- Cyril Fiévet, Au Ministère de la Culture (long), http://www.nanoblog.com/past/2006/01/au_ministre_de_la_culture.htm
- Bertrand Lemaire, DADVSI : déjeuner avec le ministre (long), http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2006/01/dadvsi_djeuner_.html
- Thomas Clément, TomTom and Ze Ministre (court), http://clement.blogs.com/thomas_clment/2006/01/tomtom_and_ze_m.html
- Vincent Glad, http://impunite-zero.blogspot.com/
- Fafa, http://hypnoticmusic.com