Pour les formats ouverts !

Les liens hypertexte vers le site de l'Élysée

Le premier site Web institutionnel en France, celui de la Présidence de la République française, a été revu et sa nouvelle version a été mise en ligne le 16 mars dernier. Il utilise les formats ouverts du Web pour ses pages, avec une volonté affichée de respecter les standards ouverts établis par le W3C. Cela assure :

• une consultation des pages totalement indépendante d'un navigateur particulier : le contenu est lisible avec tous les navigateurs respectant les normes ouvertes du Web, illustration de l'interopérabilité ;
• une accessibilité plus importante pour les personnes handicapées (anticipation des obligations de la loi sur l'égalité des chances).

Un autre point est à souligner, la politique du site à propos des liens hypertexte : en effet, contrairement à des sites de sociétés (Sony, Nespresso et Tassimo) et même à des sites publics (Athènes2004, INSEE, RATP ou cheminsdememoire.gouv.fr.), les liens vers le site de l'Élysée ne sont pas sujets à demande d'autorisation écrite préalable :

Le site de la Présidence de la République autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers ses pages

Les deux réserves indiquées,

• ne pas afficher les pages de l'Élysée en les imbriquant dans un autre site ;
• préciser la source quand on pointe vers une page ;

ne vont pas à l'encontre de la mise en place de liens. Or ces liens, qui sont des formats ouverts, sont à la base du Web. Ces deux points de ce site sont donc à citer.

Sources et liens :

• Le site de la Présidence de la République française, http://www.elysee.fr
• La page info éditeur, avec la partie concernant les liens, http://elysee.fr/elysee/francais/informations_site.22763.html

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Sites marches-publics.gouv.fr et achatpublic.com : même problème, mais sans doute bientôt une solution

L'administration électronique est à l'honneur :

• lors du Conseil des ministres du 24 mars, une communication a été faite par Éric Woerth, secrétaire d’État à la réforme de l’État, à propos de la mise en œuvre du plan pour le développement de l’administration électronique, qui est « en avance sur les objectifs fixés » ;
• dans le numéro 19 du Journal d'ADELE du 24 mars, cette communication en Conseil des ministres est reprise.

Parmi les chantiers du programme ADELE, celui de la dématérialisation des marchés publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, est d'importance, avec son site officiel, Marches-Publics.gouv.fr, le portail des marchés de l'État. Le numéro 19 du Journal d'ADELE consacre d'ailleurs sa rubrique « Zoom sur...» à la plate-forme marches-publics.gouv.fr : son utilisation est en progression constante.

Le site marches-publics.gouv.fr utilise la plate-forme du site achatpublic.com, avec les mêmes prérequis techniques. D'après ces prérequis, comme déjà développés, seuls les utilisateurs avec Windows et avec Internet Explorer peuvent accèder aux informations complètes.

Or dans le contexte actuel de l'importance des formats ouverts, d'une interopérabilité du Web capitale ou de l'exemple fort du site de l'Élysée, cela est surprenant. Il est sans aucun doute techniquement possible, à l'image de la grande réussite de la télédéclaration des impôts (sans prérequis exclusifs), d'élargir l'accès de Marches-Publics.gouv.fr à d'autres navigateurs et d'autres systèmes. Et ainsi proposer une dématérialisation encore plus performante, pour une progression encore plus forte, via cet important site public gouvernemental.

Peut-être cela sera-t-il abordé lors de la conférence de presse du 4 avril : Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, et Éric Woerth, secrétaire d’État à la réforme de l’État, présenteront le bilan ADELE 2004, le baromètre ADELE de l’administration en ligne, le guide de l’administration en ligne pour les particuliers et la maison d’Adèle.

Deux précisions suite aux commentaires :

• si le site accepte déjà le navigateur Firefox sous Windows, alors il suffira bien sûr de le préciser officiellement dans les prérequis ; avec éventuellement aussi d'autres navigateurs (Mozilla, Netscape), voire d'autres systèmes déjà acceptés.
• en espérant aussi que les documents proposés sur le site, une fois celui-ci accessible, ne soient pas qu'à des formats propres à une seule suite bureautique pour être lus.

Sources et liens :

• Le site Marches-Publics.gouv.fr, le portail des marchés de l'État, http://www.marches-publics.gouv.fr
• Les prérequis du site Marches-Publics.gouv.fr, http://www.achatpublic.com/appli_apc/applet_install_prerequis
• Le Journal d'ADELE, http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=69
• Le communiqué du Conseil des ministres du 24 mars 2005, texte intégral (voir la partie « Communication »), sur le site de l'Élysée
• Le passage sur « La mise en œuvre du plan pour le développement de l'administration électronique », sur le site du Premier ministre
• L'annonce de la conférence de presse de Renaud Dutreil et Éric Woerth, le lundi 4 avril 2005, http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/communiques_se/communique-200503231554.htm

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Achatpublic.com ne reconnait (pour l'instant) qu'un seul type d'utilisateurs

La liste des faits

• Depuis le 1er janvier 2005, la passation des marchés publics de l’État est dématérialisée : ainsi les appels d’offres de travaux, de fournitures et de services, lancés par la présidence de la République, par les services généraux du Premier ministre, par les administrations centrales et par les services déconcentrés des ministères (sauf celui de la défense nationale) sont gérés par voie électronique.

• Le site achatpublic.com, l'achat public simple comme un clic est le site public officiel (mais achatpublic.com est une société privée, voir ci-dessous) destiné à dématérialiser les procédures de passation de marchés publics : il a été choisi par l'État en novembre 2004.

• Le site achatpublic.com est une société anonyme avec 5 actionnaires de référence : la Caisse des dépôts et consignations (CDC, établissement de l'État), l’Union des groupements d’achats publics (UGAP, établissement public), France Telecom, Dexia-Crédit Local et le Groupe Moniteur. Au moins par l'intermédiaire des deux premiers, l'État est donc bien présent (même si achatpublic.com est une société privée).

• Sur le site achatpublic.com, le téléchargement des appels d'offres nécessite l'installation de deux éléments qui ne sont prévus (par le site) que sous Windows et avec Internet Explorer :
  • l'environnement d’exécution Java (JRE 1.4.2) ;
  • les certificats achatpublic.com.

• Ces conditions propres au site achatpublic.com le rendent donc inutilisables pour :
  • des machines avec Windows mais avec les navigateurs Opera, Netscape, Mozilla ou Firefox ;
  • des machines Apple avec Mac OS X avec les navigateurs Internet Explorer, Safari, Netscape, Opera, Camino, Mozilla ou Firefox ;
  • des ordinateurs avec Linux avec les navigateurs Konqueror, Galeon, Netscape, Opera, Mozilla ou Firefox.

Conclusion : le site achatpublic.com impose une double contrainte technique, un seul système d'exploitation avec un seul navigateur. Le site écarte ainsi une partie des utilisateurs potentiels, ceux n'ayant pas Windows (soit au moins deux autres systèmes d'exploitation, Mac OS X et Linux) et ceux n'utilisant pas Internet Explorer (soit 4 autres navigateurs sous Windows, Opera, Netscape, Mozilla, Firefox et 4 autres non-Windows, Safari, Camino, Konqueror et Galeon).

A la décharge du site, parmi les réponses possibles quant à cette situation, on peut sans doute avancer :

• que les machines avec Windows et Internet Explorer sont les plus répandues ;
• que la sécurité des opérations ne peut être assurée avec tous les systèmes d'exploitations ni tous les navigateurs.

Mais cette situation du site achatpublic.com se heurte à 4 points forts

• L'interopérabilité du Web : les 9 navigateurs cités ont en commun d'utiliser les standards ouverts du Web, garantissant l'interopérabilité et permettant que tous accèdent aux contenus, à condition que les sites appliquent ces standards du Web, sans considérer uniquement un navigateur. Alors pourquoi ne pas appliquer totalement les normes du W3C pour une puissance encore accrue du site ?

• Les fondateurs et partenaires du site sont des professionnels du secteur : en effet, les 5 actionnaires d'achatpublic.com, ou encore l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) ne sont certainement pas à ignorer les technologies en vigueur ni à ne pas savoir les mettre en œuvre. L'ADAE est d'ailleurs à fortement inciter aux respects des normes internationales et à l'interopérabilité.

• Il s'agit d'un site public : comme tous les sites publics, il se doit d'être normalement accessible à tous, sans distinction de système d'exploitation ni de navigateur. Cela est d'ailleurs très fortement mis en œuvre et mis en avant par le premier site public, celui de la Présidence : depuis le 16 mars, l'Élysée respecte les standards du W3C. Alors pourquoi ne pas aussi suivre l'exemple fort du premier site public, et l'appliquer au premier site de dématérialisation ?

• Il y a déjà une réalisation exemplaire, les impôts : en effet, la déclaration en ligne des revenus est possible avec Windows, Mac OS X et Linux et sans navigateur exclusif. Elle utilise aussi des certificats, elle utilise aussi une machine virtuelle Java. Si cette opération très sécurisée de l'administration fiscale est réalisée pour plusieurs systèmes et navigateurs, le site achatpublic.com devrait aussi parvenir à offrir son service public pour plusieurs systèmes et navigateurs.

Souhaitons donc une évolution exemplaire de cet important site public pour une dématérialisation encore plus performante.

Sources et liens :

• Le site achatpublic.com, l'achat public simple comme un clic, http://www.achatspublics.com
• Les prérequis techniques, http://www.achatpublic.com/appli_apc/applet_install_prerequis
• La FAQ Entreprise, http://www.achatpublic.com/appli_apc/FAQ_ent
• Les partenaires fondateurs du site, http://www.achatpublic.com/presentation/societe
• Le communiqué de presse du 4 novembre 2004, L’ADAE choisit France Télécom distribuant achatpublic.com pour dématérialiser la passation des marchés publics de l’État, http://www.achatpublic.com/presse/communiques/adae/view
• Le site de l'administration fiscale avec sa partie sur la déclaration en ligne, http://www.impots.gouv.fr

Voir aussi le billet sur le site Marches-Publics.gouv.fr

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Le site de l'Elysée est conforme W3C

Le premier site Web institutionnel de France, celui de la Présidence de la République, www.elysee.fr, a été rénové. Il est depuis ce 16 mars conforme aux normes du W3C (en bonne partie au moins, avec la volonté de mettre toutes les pages « progressivement » en conformité) : il est bien plus accessible aux personnes handicapées (que ce soit moteur ou visuel). On apprend aussi :

Les pages les plus récentes du site respectent les normes de codage de l'organisme W3C. (Page sur l'accessibilité)

Le site est désormais compatible avec les normes de l'accessibilité (normes W3C) (Communiqué de presse)

Ces normes du W3C, que ce soit XHTML et CSS (pour les pages Web) ou WAI (pour l'accessibilité), sont des standards ouverts, puissants et complets.

On peut désormais penser qu'avec cet exemple fort et avec l'obligation légale de rendre accessible les sites Web (loi sur l'égalité des droits), d'autres sites Web d'institutions ou d'administrations seront bientôt accessibles par tous.

Sources et liens :

• Le site de l'Elysée, http://www.elysee.fr
• Le communiqué de presse de l'Elysée
• La page sur l'accessibilité, http://elysee.fr/elysee/francais/accessibilite.22766.html
• La validation HTML 4.01, http://validator.w3.org/check?uri=www.elysee.fr

• Ressources :
  • Le Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration française de l'ADAE, http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=246
  • La WAI du W3C, en anglais, http://www.w3.org/WAI/
  • Le site AccessiWeb, http://www.accessiweb.org
  • Le riche site de ressources OpenWeb avec sa rubrique à propos de l'accessibilité, http://openweb.eu.org/accessibilite/
  • Le site du groupe de travail Interopérabilité de l'AFUL, site valide WAI, http://www.aful.org/gdt/interop
  • Le site de l'association BrailleNet, http://www.braillenet.org
  • Le site de l'association HandicapZéro, http://www.handicapzero.org

Mise à jour :

• Le journal 20Minutes du 17 mars consacre une pleine page réalisée par Yohann Haubois à propos de l'accessibilité des sites Web : Quand Internet bute sur l'accessibilité, avec 3 articles et 3 encadrés et ce sous-titre général : Handicap Les sites de service public ont trois pour se mettre aux normes vis-à-vis des personnes handicapées. Il est fait mention du W3C, de l'obligation légale, d'exemples, mais pas de celui du site de l'Elysée accessible depuis hier 16 mars.

[Rappel : le contenu de ce site est menacé. En effet, en cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]