Un texte officiel important à propos des standards ouverts à la Défense

Le 6 mars 2007 a été publié au Bulletin officiel des armées édition chronologique (BOC) [1], la DIRECTIVE N° 1/DEF/DGSIC portant sur les logiciels du ministère de la défense du 17 octobre 2006 [2]. Elle émane de la Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) du Ministère de la Défense, signée par Henri Serres, son Directeur [3].

Cette longue directive est organisée en un préambule, une annexe (un glossaire de 26 termes) et 3 parties :

  1. Une directive sur les logiciels pour quoi faire ?
  2. Les orientations (en 10 points)
  3. La mise en œuvre

La portée du texte est large : il « concerne tous les composants, projets, programmes, opérations comprenant des logiciels, sous tous types de licences d'usage « propriétaires » ou « libres » acquis sur étagère, développés spécifiquement de façon interne ou externe au ministère. »

La directive comporte des passages très forts à propos de l'utilisation des standards ouverts, de pérennité des archives, de maîtrise technologique, de sécurité ou de concurrence. Voici 3 extraits, gras ajouté.

S'agissant des logiciels, cette maîtrise repose sur les principes suivants :

- favoriser l'interopérabilité par un recours aux standards, protocoles et formats d'échanges ouverts

- rechercher la plus grande indépendance technologique et commerciale possible

- pérenniser les données archivées [partie 1]

2.1 Recourir aux standards ouverts

Les standards et formats ouverts, au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), assurent un usage universel et non discriminatoire des logiciels. Ils favorisent leur interopérabilité. De plus, ils pérennisent les données et les architectures.

En conséquence :

-les standards et formats d'échange ouverts sont à privilégier pour la conception de nouveaux systèmes et lors d'évolutions majeures de systèmes existants ; [partie 2]

Standard et norme : une norme est une définition détaillée validée par un organisme de normalisation qui regroupe des représentants des États. Un standard est une définition détaillée validée par un organisme de standardisation qui regroupe des industriels et/ou des associations d'utilisateurs. Un standard de fait est le résultat de la prédominance d'un acteur industriel du marché qui seul maîtrise et fait évoluer ce standard. On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données, interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre (LCEN, Chapitre 1er, article 4). [glossaire]

Avec l'article 4 de la LCEN, voilà un autre texte officiel important à grandement saluer, qui anticipe en un sens le RGI. Il place le Ministère de la Défense en pointe par rapport aux recommandations fortes et claires à propos des logiciels libres et des standards ouverts.

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :