Nos députés et les formats, informatiques ou pas

Après avoir assisté dans les gradins du public à 2 soirées de débat à l'Assemblée nationale, les 21 et 22 décembre, à propos du projet de loi DADVSI, voici quelques lignes sous l'angle des formats au sens large.

  • Le costume cravate est le format vestimentaire très majoritaire à l'Assemblée nationale, dû sans doute au format masculin très majoritaire.
  • Le format papier règne : que ce soit les textes des articles ou des amendements du président de séance, les dossiers sur les pupitres des élus, les feuilles à la main des députés qui s'expriment ou les papiers et enveloppes (de différents formats) échangés via les huissiers, pas la moindre trace d'informatique... et c'est bien, la souplesse de l'outil n'est pas encore à égalité.
  • Le format des votes : il y a ceux à main levée et ceux utilisant un bouton à presser lorsque des scrutins publics sont demandés ; il ne s'agit pas vraiment alors de vote électronique avec l'utilisation d'un logiciel et machine en réseau, mais en circuit très fermé.
  • Les styles et les tournures des propos tenus : la langue française avec de nombreux formats. Les réponses débutant par « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés », et autres formules convenues sont régulières, dans un format policé, qui n'empêche pas les expressions du langage familier ni les formules assassines.
  • La neutralité des spectateurs qui assistent aux débats : ni « approbation » ni « improbation » sont exigées par le règlement et surveillées par le personnel présent, format neutre donc.

En plus de ces points, 2 questions se posent à propos des formats dans le projet de loi DADVSI :

  • l'interopérabilité et les formats ouverts, si souvent cités dans les débats, sont déjà définis par une loi française, votée en 2004 : cet article de loi a-t-il été oublié par les députés ? Il s'agit de l'article 4 du titre Ier du chapitre Ier de la LCEN, et dit : On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre.
  • les dangers des monopoles et de l'absence d'indépendance technologique ont aussi été maintes fois signalés, avec Microsoft et Apple nommément cités et critiqués : et si le raisonnement était réellement appliqué ? Ainsi à propos du site Web de l'Assemblée (et ses technologies), des 2 formats video de la retransmission de séance (en WMA ou Real Video) et des fichiers utilisés par les députés (le .doc).

Enfin, un dernier petit exemple : j'ai ouvert le PDF du dossier de presse du Ministère de la culture... avec un éditeur de texte, pas avec un lecteur PDF. C'est illisible, sauf certains passages où on trouve tout de même les informations suivantes : le fichier a été créé avec Adobe PDFMaker 6.0 pour Word sur Windows par « MCC » le 19/12/2005 à 14h49.

Si une mesure technique de protection était appliquée à de ce fichier PDF, en le lisant autrement qu'avec le logiciel prévu, aurais-je contourné la protection ? aurais-je encore le droit de l'écrire et de faire part de ce qui s'y trouve ? Réponses, respectivement : oui et non. (MCC signifie sans doute Ministère de la Culture et de la Communication).

Sources et liens :